1. Le champ d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Eden Plongée au capital de 7622,45 euros dont le siège social est à Port Louis Guadeloupe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pître sous le numéro 428 113 872 ci-après dénommée “ Eden Plongée ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Eden Plongée ” dénommée ci-après “ le client ”.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Eden Plongée.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Eden Plongée.
Le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique.
(La liste des contre-indications à la plongée scaphandre ainsi que le modèle de certificat médical se trouvent dans la zone "Téléchargement".)
Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée à Eden Plongée.
3. Les tarifs
Tous les tarifs figurants sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable facturé au client est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
5. Les commandes
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à réception du montant totale de la prestation.
6. Inscription - Réservation.
L’inscription à une formation implique le versement à titre d’arrhes par le client d’un minimum de 30 % du montant total. Le paiement du solde doit être effectué dès l’arrivée dans notre centre et avant le début des prestations.
7. Lieu de formation
Les formations pratiques et théoriques ont lieu à Port Louis Guadeloupe dans le centre Eden Plongée.
8. Annulation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du bon de commande passé ce délai toute annulation d’une réservation de formation entraîne la perte des arrhes versées lors de la réservation.
Toute formation commencée ne pourra donner lieu à un remboursement.
9. Les règlements
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Eden Plongée et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par email.
10. Responsabilités
Le client est couvert en responsabilité civile pendant les séances encadrées par Eden Plongée. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous marine.
11. Tribunaux compétents
Le droit applicable est le droit français.
En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
En cas de litige le Tribunal de Commerce de Pointe à Pître sera seul compétent.